La Suisse est depuis longtemps à l’avant-garde des réglementations en matière de cryptomonnaies. Son cadre juridique transparent lui a permis de devenir un leader mondial dans le domaine du Web3.
Alors que l’intégration des actifs cryptographiques dans les systèmes financiers traditionnels (TradFi) s’accélère, l’approche directe et favorable du pays en fait une destination attrayante pour les entreprises et les investisseurs sur le marché des cryptomonnaies.
En tirant parti des réglementations suisses, nous, chez Trustlinq, comblons le fossé entre les actifs cryptographiques et la finance traditionnelle, permettant des transactions crypto-fiat sécurisées et fluides sans recourir aux échanges.
Un cadre réglementaire avant-gardiste pour les actifs cryptographiques
Au cœur du cadre réglementaire suisse se trouve son engagement inébranlable à adopter la technologie des registres distribués (DLT).
La DLT joue un rôle crucial dans l’élaboration des cadres juridiques et des réglementations pour les actifs cryptographiques, en particulier dans des secteurs tels que la tokenisation d’actifs et la création de nouveaux instruments financiers.
Sa loi sur l’infrastructure du marché financier garantit que ces actifs sont négociés et gérés de manière sécurisée, offrant aux entreprises et aux investisseurs une base juridique solide.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) est l’organe chargé de veiller à ce que toutes les activités liées aux jetons de paiement, aux jetons d’actifs et aux autres actifs cryptographiques soient pleinement conformes à la législation suisse.
La FINMA apporte clarté et sécurité juridique aux entreprises et aux particuliers engagés dans des transactions crypto-fiat, les aidant à naviguer dans les complexités de la réglementation des cryptomonnaies.
Réglementations clés pour les entités financières
Un autre élément central du cadre réglementaire suisse est la Loi sur les établissements financiers (LEFin), qui établit les exigences pour les entreprises impliquées dans l’espace des intermédiaires financiers.
Les entreprises manipulant des actifs tokenisés ou des jetons de paiement doivent obtenir les licences appropriées, avec des exigences spécifiques pour les sociétés de valeurs mobilières qui s’engagent dans des activités de tenue de marché, de négociation de titres et de courtage.
De plus, le système juridique suisse inclut la gestion des risques pour d’importantes dispositions anti-blanchiment d’argent en vertu de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Elle impose aux institutions financières impliquées dans les actifs cryptographiques de maintenir des protocoles stricts pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le rôle de la Loi sur l’infrastructure des marchés financiers suisse
La Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) est une autre réglementation clé qui régit le fonctionnement des plateformes de négociation multilatérales et des installations de négociation de cryptomonnaies. Elle garantit que les transactions de paiement impliquant des actifs basés sur la cryptographie et des jetons utilitaires sont conformes aux normes légales établies.
En exigeant des licences pour les marchés secondaires où les actifs numériques sont négociés, la LIMF contribue à maintenir l’intégrité et la stabilité de l’infrastructure du marché financier suisse.
De plus, le cadre réglementaire bancaire suisse régit les entreprises qui souhaitent obtenir une licence bancaire pour manipuler des monnaies virtuelles ou émettre des stablecoins.
Les entreprises souhaitant s’engager dans des transactions crypto-fiat doivent se conformer à la loi bancaire suisse, qui garantit la sécurité et la conformité des transactions de jetons de paiement et de jetons d’actifs.
Sécurité juridique pour les gestionnaires d’actifs et les investisseurs
L’introduction du Crypto Market Index Fund en Suisse est un autre témoignage de l’engagement du pays à soutenir les actifs innovants basés sur la cryptographie. Il permet aux investisseurs de diversifier leurs portefeuilles en investissant dans une variété d’actifs numériques tout en restant conformes aux lois financières suisses.
L’approche de la Suisse en matière de placements collectifs soutient davantage l’écosystème crypto.
Les jetons représentant des investissements collectifs sont soumis à la Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), qui garantit que ces investissements sont correctement gérés et réglementés. Ce niveau de surveillance offre une confiance supplémentaire aux investisseurs en cryptomonnaies.
Transactions crypto-fiat fluides
Étant réglementé par le gouvernement suisse, nous, chez Trustlinq, permettons aux entreprises et aux particuliers d’utiliser les cryptomonnaies pour les transactions quotidiennes avec une certitude juridique, assurant des transactions crypto-fiat sécurisées et fluides sans avoir besoin de convertir d’abord sur un échange.
Avec environ 420 millions d’utilisateurs de cryptomonnaies dans le monde d’ici 2024, mais seulement 15 000 entreprises acceptant les paiements en cryptomonnaies, notre mission est de rendre la gestion des actifs cryptographiques et les paiements aussi faciles qu’avec la monnaie fiduciaire.
Nous visons à combler ce fossé en permettant aux utilisateurs de payer directement depuis leur portefeuille crypto, même auprès de commerçants qui n’acceptent pas traditionnellement les cryptomonnaies – que ce soit pour des achats de luxe ou des factures quotidiennes.
Notre plateforme respecte le droit des valeurs mobilières, la conformité réglementaire et l’accessibilité facile. Nous innovons continuellement pour rendre les cryptomonnaies plus pratiques et utilisables tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Rejoignez-nous pour commencer à payer avec des cryptomonnaies dès aujourd’hui, même si les commerçants ne sont pas encore prêts — pourquoi attendre que le monde rattrape son retard alors que vous pouvez déjà dépenser facilement vos actifs cryptographiques ?